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Facturation électronique obligatoire : les micro-entreprises sont-elles concernées ?

Facturation électronique en micro-entreprise

Sommaire

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Vous avez probablement déjà entendu parler de la facturation électronique obligatoire, sans forcément savoir ce que cela implique concrètement pour votre activité.
Cette réforme, qui entrera progressivement en vigueur à partir de 2026, concerne aussi les micro-entreprises, y compris celles qui ne facturent pas la TVA.

Pour y voir clair, faisons le point simplement.

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique correspond à des factures :

  • émises,
  • transmises,
  • et reçues
    sous un format électronique structuré, via une plateforme agréée par l’administration fiscale.

Il ne s’agit pas :

  • d’un PDF envoyé par email,
  • d’une facture Word ou Excel,
  • ni d’une facture papier scannée.

Les factures devront obligatoirement transiter par une plateforme agréée, qui transmettra automatiquement les données à l’administration fiscale.

Quelle différence entre facture électronique et facture “numérique” ?

Beaucoup d’entreprises utilisent déjà des factures numériques (PDF).
Cela ne suffit pas.

Avec la réforme :

  • les données de la facture doivent être structurées et normalisées ;
  • elles doivent être lisibles par l’administration fiscale ;
  • la transmission passe obligatoirement par une plateforme agréée.

En résumé :
PDF = non conforme
Facture via plateforme agréée = conforme

Les micro-entreprises sont-elles concernées ?

Oui, dans la majorité des cas

La facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France.

Or :

  • une micro-entreprise est assujettie à la TVA,
  • même lorsqu’elle bénéficie de la franchise en base.

Vous êtes donc concerné, que vous facturiez ou non la TVA.

Les cas où la facturation électronique ne s’applique pas

Il existe quelques situations dans lesquelles la facturation électronique ne s’applique pas, pour l’instant.

La réforme ne concerne pas :

  • les factures émises à des particuliers ;
  • les factures adressées à des entreprises étrangères ;
  • certaines activités exonérées de TVA par nature, comme :
    • les professions médicales et paramédicales,
    • l’enseignement et la formation,
    • certaines activités agricoles.

Attention
Même dans ces cas, une obligation d’e-reporting peut s’appliquer. Les données de facturation concernées devront alors être transmises à l’administration via une plateforme agréée.

“Même si vous êtes franchisé en base et ne facturez pas de TVA, vous êtes concerné par la réforme de la facturation électronique et recevrez les factures de vos fournisseurs sous format électronique. Même si vous êtes exonéré de TVA en application des articles 261 à 261 E du Code général des Impôts (activités de santé, d’enseignement – cf. glossaire) car dispensé de facturation et de facturation électronique, vous serez concerné par la réforme et recevrez les factures de vos fournisseurs sous format électronique.”
(fiche facture électronique)

À partir de quand la facturation électronique devient-elle obligatoire ?

Voici le calendrier à retenir pour les micro-entreprises :

DateObligationCe que cela implique
1er septembre 2026Réception obligatoireÊtre capable de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée
1er septembre 2027Émission obligatoireÉmettre toutes ses factures B2B françaises au format électronique

À ces échéances, le choix d’une plateforme agréée devient indispensable.

Quelles informations devront figurer sur les factures ?

Les mentions obligatoires actuelles restent inchangées.
En revanche, la réforme ajoute de nouvelles informations, notamment :

  • le numéro SIREN ;
  • l’adresse de livraison, si elle est différente de celle du client ;
  • la nature de l’opération (biens, services ou mixte) ;
  • la mention liée à la TVA sur les débits, le cas échéant.

Ces données seront intégrées directement dans les factures transmises via la plateforme agréée.

Plateforme agréée et e-reporting : que faut-il retenir ?

Pour être conforme, une micro-entreprise devra :

  • utiliser une plateforme agréée, immatriculée par la DGFiP ;
  • passer par cette plateforme pour :
    • recevoir les factures électroniques,
    • émettre les factures électroniques,
    • transmettre certaines données via l’e-reporting.

Il n’est plus possible de gérer ces obligations uniquement par email ou avec des fichiers isolés.

Quel impact réel pour les micro-entreprises ?

Ce que la réforme ne change pas

  • votre statut de micro-entrepreneur ;
  • la franchise en base de TVA ;
  • vos seuils de chiffre d’affaires ;
  • vos obligations fiscales actuelles.

Ce qu’elle change

  • la manière de transmettre les factures ;
  • la structuration des données comptables ;
  • l’organisation de votre pré-comptabilité.

L’impact est donc avant tout organisationnel et administratif.

Facturation électronique : une opportunité pour mieux structurer sa pré-comptabilité

La facturation électronique ne se limite pas à une contrainte réglementaire.
Elle marque une étape supplémentaire dans la digitalisation des flux comptables.

En structurant dès maintenant :

  • vos factures,
  • vos justificatifs,
  • vos données de dépenses et de recettes,

vous facilitez la transmission à votre expert-comptable et gagnez en visibilité sur votre activité.

C’est précisément l’objectif d’Azopio : simplifier la pré-comptabilité, centraliser les documents et accompagner les micro-entreprises dans cette transition, sans complexifier leur quotidien.

Vous souhaitez en savoir plus ou vérifier si Azopio est adapté à votre activité ?
Contactez l’équipe Azopio ou demandez une démonstration pour découvrir comment anticiper sereinement la facturation électronique.

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