1. Généralités et Définitions
Q1 : Qu’est-ce que la facturation électronique (e-invoicing) ?
La facturation électronique est l’obligation de transmettre et de recevoir des factures sous format électronique structuré (UBL, CII, Factur-X, etc.) via une plateforme de dématérialisation agréée, et non plus sous format PDF simple. Elle concernera toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA en France (B2B).
Q2 : Qu’est-ce qu’une Plateforme Agréée PA (anciennement dénommée “Plateforme de Dématérialisation Partenaire” ou PDP) ?
Une PA (Plateforme Agréée) est un prestataire de services privé dûment agréée par l’administration fiscale pour assurer trois missions principales :
- L’émission et la réception des factures électroniques (e-invoicing).
- L’extraction et la transmission des données de transaction (e-reporting) à l’administration fiscale via le Concentrateur de Données.
- La gestion du cycle de vie des factures..
Q3 : Pourquoi AZOPIO a-t-il besoin de mon mandat ?
Pour la réception des factures (dès le 1er septembre 2026 pour les ETI/GE), la loi vous oblige à choisir une plateforme qui agira comme votre « boîte aux lettres » numérique. En signant le mandat, vous nous donnez l’autorisation formelle de :
- Nous déclarer auprès de l’Administration comme votre plateforme de réception.
- Réceptionner en votre nom les factures électroniques émises par vos fournisseurs.
- Les intégrer directement et simplement dans votre solution AZOPIO.
2. Le Calendrier et les Obligations
Q4 : Quelle est la première échéance qui me concerne ?
Même si votre entreprise n’est pas une ETI ou un Grand Groupe, la première échéance qui vous concerne est l’obligation de réception des factures électroniques. Celle-ci entrera en vigueur le 1er septembre 2026 pour toutes les factures émises par les Grandes Entreprises (GE) et les ETI.
Q5 : Que se passe-t-il si je ne choisis pas de PA ou si je ne signe pas le mandat ?
Si vous ne choisissez pas une PA (comme AZOPIO) pour la réception, vous serez dans l’illégalité. L’Administration fiscale a prévu des pénalités en cas de non conformité, pour les entreprises qui n’auraient pas sélectionné de PA.
3. Les Prochaines Étapes avec AZOPIO
Q6 : Quand et comment la procédure de sélection sera-t-elle lancée ?
Vous recevrez une communication dédiée et détaillée de notre part au cours du premier trimestre 2026. Cette communication contiendra :
- Le lien vers la procédure de signature du mandat.
- Toutes les instructions pour valider la sélection d’AZOPIO comme votre Plateforme Agréée.
Q7 : Y aura-t-il un coût supplémentaire pour signer ce mandat ?
Non, il n’y aura pas de coût supplémentaire pour nous enregistrer en tant que PA et bénéficier des services de réception, d’émission et de transmission de vos factures.
Q8 : Que dois-je faire en attendant le T1 2026 ?
Pour l’instant, aucune action n’est requise de votre part. Nous vous invitons simplement à :
- Vous assurer que les coordonnées (email, informations légales) associées à votre compte AZOPIO sont à jour sous Paramètres > Société | Général.
- Consulter régulièrement notre blog d’information dédié pour suivre l’actualité de la Facturation électronique (e-invoicing).
