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Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur une facture électronique ?

Informations obligatoires sur une facture électronique

Sommaire

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Le passage à la facturation électronique est un virage majeur pour la gestion des entreprises françaises. En tant que Plateforme de Dématérialisation Agréée, Azopio vous aide à y voir clair sur le calendrier et, surtout, sur les nouvelles règles de conformité.

Si le formalisme évolue, c’est pour transformer la facture en un véritable flux de données sécurisé. Voici ce qu’il faut savoir pour être prêt.

1. Un calendrier progressif : ne confondez pas réception et émission

Il est essentiel de bien distinguer les deux étapes clés de la réforme :

  • 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises, sans exception (de la micro-entreprise à la multinationale), devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. À cette même date, seules les grandes entreprises et les ETI auront l’obligation d’en émettre.
  • 1er septembre 2027 : C’est à cette date que l’obligation d’émission deviendra effective pour les TPE et PME.

Pourquoi anticiper ? Même si vous avez jusqu’en 2027 pour émettre vos factures au nouveau format, vous devrez être équipés dès 2026 pour traiter celles de vos fournisseurs. S’y préparer dès maintenant, c’est éviter l’urgence et s’assurer une transition fluide.

2. Les mentions classiques qui restent obligatoires

Le socle de la facture ne change pas. Pour être légale, elle doit toujours comporter :

  • Identité du vendeur et du client : Dénomination sociale, adresses, SIREN, forme juridique.
  • Numérotation et dates : Numéro unique chronologique, date d’émission et date de la vente/prestation.
  • Détail de l’opération : Quantité, dénomination, prix HT et taux de TVA.
  • Récapitulatif financier : Total HT, montant de la TVA par taux, et Total TTC.

3. Les 4 nouvelles mentions obligatoires

Pour permettre un traitement automatisé par l’administration, quatre nouvelles données doivent désormais figurer sur vos factures :

A. Le numéro SIREN de votre client

Il devient obligatoire pour toutes les transactions B2B en France. C’est la « clé d’entrée » qui permet aux plateformes d’acheminer correctement la facture au destinataire.

B. L’adresse de livraison des biens

Si elle diffère de l’adresse de facturation, elle doit obligatoirement être mentionnée pour assurer une traçabilité parfaite des flux de marchandises.

C. La nature de l’opération

Vous devez préciser s’il s’agit d’une livraison de biens, d’une prestation de services, ou d’une opération mixte. Cette info détermine le moment où la TVA devient exigible.

D. L’option pour le « paiement de la taxe d’après les débits »

Si vous avez opté pour ce régime, cette mention est désormais impérative pour informer votre client sur ses modalités de déduction de TVA.

4. Le format : la fin du « simple » PDF

À terme, un PDF envoyé par email ne sera plus considéré comme une facture électronique conforme. La loi impose un format structuré (comme Factur-X, un des 3 formats autorisés).

Ce format ressemble à un PDF classique, mais il contient un fichier de données invisible à l’œil nu, qui permet aux plateformes agréées comme Azopio de transmettre les informations aux autorités de manière 100% automatisée.

Synthèse des nouvelles obligations

InformationNatureDate d’exigibilité (Émission)
SIREN ClientIdentification2026 pour les Grands Groupes et ETI2027 pour les TPE-PME
Type d’opérationBien / Service / Mixte2026 pour les Grands Groupes et ETI2027 pour les TPE-PME
Adresse de livraisonSi différente2026 pour les Grands Groupes et ETI2027 pour les TPE-PME
Option TVA sur débitsSi applicable2026 pour les Grands Groupes et ETI2027 pour les TPE-PME

Pourquoi choisir Azopio dès maintenant ?

Même si l’obligation d’émission pour les TPE-PME semble lointaine, l’immatriculation d’Azopio en tant que plateforme agréée est votre meilleur gage de sécurité.

Notre plateforme automatise déjà l’intégration de ces mentions et garantit que vos factures sont au bon format. En adoptant Azopio aujourd’hui, vous apprenez à maîtriser l’outil sans pression, tout en étant prêt à recevoir les factures de vos grands fournisseurs dès le 1er septembre 2026.

Le conseil Azopio : « N’attendez pas le dernier moment. La mise en conformité de vos bases clients (notamment la collecte des SIREN) est un travail de fond qui se prépare aujourd’hui pour un esprit libre demain. »

FAQ : Tout comprendre sur les nouvelles mentions obligatoires

  • Je suis une TPE, dois-je vraiment modifier mes factures dès 2026 ?
    En théorie, vous avez jusqu’au 1er septembre 2027 pour l’émission. Cependant, dès septembre 2026, vous devrez être capable de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs. Nous vous conseillons de mettre à jour vos modèles de factures dès 2026 pour uniformiser vos processus et ne pas agir dans l’urgence.
  • Que se passe-t-il s’il manque une mention obligatoire ?
    L’administration fiscale peut appliquer une amende de 15 € par mention manquante ou inexacte (plafonnée à 1/4 du montant de la facture). Surtout, une facture non conforme pourra être rejetée automatiquement par les plateformes de vos clients, retardant ainsi vos paiements.
  • Où puis-je trouver le SIREN de mes clients ?
    Le SIREN est généralement présent sur leurs factures d’achat, leurs devis ou via des annuaires d’entreprises publics. 
  • Le format Factur-X est-il obligatoire pour tous ?
    La loi impose un format structuré ou mixte. Le Factur-X est le format privilégié car il reste lisible par un humain (PDF) tout en étant exploitable par les machines. Azopio gère nativement ce format pour vous puisque les factures sont générées au format Factur-X.

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