Introduction
La facture électronique devient une obligation légale en France. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’émission de ces factures deviendra obligatoire selon la taille de l’entreprise :
- 1er septembre 2026 : Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- 1er septembre 2027 : Petites et moyennes entreprises (PME) et micro-entreprises
Ces nouvelles obligations visent à simplifier les échanges commerciaux, à lutter contre la fraude à la TVA et à améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation.
Qu’est-ce que la Facture Electronique ?
La facture électronique est un document commercial émis, transmis et reçu sous forme numérique. Elle doit respecter un format structuré, permettant une lecture automatique par les logiciels comptables et une transmission sécurisée via des plateformes agréées.
Le format Factur-X : une norme hybride
Le format Factur-X combine deux éléments :
- Un fichier PDF/A-3 lisible par l’humain, identique à une facture papier traditionnelle.
- Un fichier XML structuré, contenant des données exploitables par les logiciels de comptabilité et de gestion.
Cette double approche permet une lecture facile tout en facilitant l’automatisation du traitement des factures.
Les Plateformes Agréées (PA, ex-PDP)
Pour transmettre, recevoir et archiver les factures électroniques, les entreprises devront passer par des Plateformes Agréées (PA, ex-PDP), accréditées par l’administration fiscale. Ces plateformes assurent la conformité des échanges et la transmission sécurisée des données.
Comment Azopio vous accompagne ?
Azopio facilite la gestion de vos factures électroniques en :
- Centralisant automatiquement les factures reçues.
- Intégrant les données dans votre comptabilité.
- Assurant la conformité avec les formats requis, tels que Factur-X.
- Offrant une interface simple pour suivre et gérer vos factures.
- Offrant une Plateforme Agréée
Récapitulatif des dates clés
| Date | Obligation |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception des factures électroniques pour toutes les entreprises |
| 1er septembre 2026 | Émission des factures électroniques pour les grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émission des factures électroniques pour les PME et micro-entreprises |
Pour plus d’informations, consultez l’article officiel : Généralisation de la facturation électronique au 1er septembre 2026
