Entreprises, associations, indépendants : décryptage de la réforme
La réforme de la facture électronique approche à grands pas. À partir de 2026, la facturation entre entreprises assujetties à la TVA devra obligatoirement se faire par voie électronique, via des plateformes agréées.
Mais concrètement, qui est concerné ? Quelles entreprises ou structures devront s’y conformer ? Quelles sont les exceptions ? Azopio vous éclaire.
Le principe : une obligation pour les entreprises assujetties à la TVA
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, seront concernées par la réforme.
Cela inclut :
- Les grandes entreprises, les ETI, les PME et TPE,
- Les travailleurs indépendants (freelances, professions libérales, artisans…),
- Les micro-entreprises,
- Les associations si elles exercent une activité économique soumise à TVA.
Ces structures devront :
- Émettre leurs factures au format électronique (e-invoicing) pour leurs clients professionnels en France,
- Recevoir les factures fournisseurs sous format électronique,
- Transmettre à l’administration fiscale certaines données de transactions (e-reporting).
Un déploiement progressif selon la taille de l’entreprise: Calendrier de la réforme de la Facture Électronique :
La généralisation se fera en plusieurs étapes :
| Taille de l’entreprise | Obligation de réception | Obligation d’émission |
| Grandes entreprises | 2026 | 2026 |
| ETI | 2026 | 2026 |
| PME & TPE | 2026 | 2027 |
Dès 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir une facture électronique.
L’obligation d’émettre des factures électroniques dépendra de la taille de l’entreprise.
Et les associations ?
Les associations sont concernées si elles sont assujetties à la TVA, même partiellement (ex. : billetterie, vente de biens, prestations payantes…).
Si une association n’a aucune activité commerciale et n’est pas soumise à la TVA, elle n’est pas concernée par la réforme. Mais elle pourra, si elle le souhaite, utiliser une plateforme pour :
- Recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs,
- Organiser ses documents de manière dématérialisée,
- Préparer une future mise en conformité si son statut change.
Qui n’est pas concerné ?
Certaines structures sont exclues de l’obligation :
- Les entreprises non assujetties à la TVA,
- Les particuliers (la réforme ne concerne que les relations B2B),
- Les transactions à l’international (soumises à des règles spécifiques).
Azopio vous prépare dès maintenant
Pas besoin d’attendre la dernière minute ! Azopio vous aide à anticiper :
✅ Collecte automatisée des factures (emails, portails, fournisseurs)
✅ Classement, extraction de données et archivage sécurisé
✅ Connexion aux futures plateformes agréées (Plateforme de Dématérialisation Partenaire: PDP)
✅ Accompagnement à chaque étape de la mise en conformité
En résumé
| Situation | Obligé de passer à la facture électronique ? |
| PME française assujettie à la TVA | ✅ Oui |
| Micro-entreprise avec clients professionnels | ✅ Oui |
| Association avec billetterie ou prestations payantes | ✅ Oui |
| Association sans activité économique | ❌ Non |
| Profession libérale (médecin, avocat, etc.) assujettie à la TVA | ✅ Oui |
| Particulier ou auto-entrepreneur non assujetti | ❌ Non |
