Il existe 4 taux de TVA en France métropolitaine :
- Le taux normal fixé à 20% : Il s’applique aux opérations portant sur des biens ou des services ne disposant pas de dispositions particulières
- Le taux intermédiaire de 10% : Il s’applique notamment aux opérations portant sur (liste non-exhaustives) :
- Produits agricoles non transformés
- Aux travaux visant à transformer, améliorer et entretenir les habitations
- Services d’aide à la personne
- Prestation d’hébergement et de transport
- Les médicaments non remboursables par la sécurité social
- Le taux réduit de 5,5% : Il s’applique aux produits et services de première nécessité tels que (liste non-exhaustives) :
- Eau, boissons non alcooliques, produit d’alimentation humaine
- Equipements pour personnes handicapées
- Travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de deux ans
- Abonnement aux de fournitures d’énergie (gaz et électricité)
- Le taux particulier de 2,1% : Il s’applique à certaines publications de presse ou certains spectacles ainsi qu’aux médicaments remboursables par la sécurité sociale
Le taux particulier de 2,1% : Il s’applique à certaines publications de presse ou certains spectacles ainsi qu’aux médicaments remboursables par la sécurité sociale
Astuces : En présence d’un prix donné TTC, les coefficients suivants permettent d’obtenir les prix en HT :
- coefficient de 0,833 pour une opération soumise au taux normal de TVA de 20 %,
- coefficient de 0,909 pour une opération soumise au taux réduit de TVA de 10 %
- coefficient de 0,947 pour une opération soumise au taux réduit de TVA de 5,50 %
- coefficient de 0,979 pour une opération soumise au taux spécifique de TVA de 2,1 %
