Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique est devenue une réalité pour les entreprises françaises. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent désormais être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique, tandis que l’obligation d’émission se déploie progressivement jusqu’en 2027.
Avec cette nouvelle organisation apparaissent aussi de nouveaux réflexes à adopter. Parmi eux : comprendre les statuts associés au cycle de vie d’une facture électronique.
Votre facture a été « rejetée » ? Votre client l’a « refusée » ? Ces deux termes peuvent sembler proches, mais ils correspondent à deux situations différentes et n’impliquent pas les mêmes actions.
Rejet et refus : deux statuts à ne pas confondre
La facturation électronique permet de suivre une facture tout au long de son traitement. La réglementation prévoit notamment quatre statuts obligatoires : Dépôt, Rejet, Refus et Encaissée. D’autres statuts peuvent être proposés selon les fonctionnalités de la plateforme agréée utilisée.
La différence essentielle est assez simple :
| Facture rejetée | Facture refusée |
| Le problème intervient au niveau du traitement de la facture par une plateforme. | Le destinataire refuse la facture. |
| Il s’agit généralement d’un problème de conformité ou de cohérence. | Il s’agit généralement d’un problème lié à la facture ou à la relation commerciale. |
| La facture n’est pas acceptée par la plateforme. | La facture est parvenue dans le circuit mais le client ne l’accepte pas. |
À retenir : un rejet n’est pas un refus de paiement de votre client.
Qu’est-ce qu’une facture électronique rejetée ?
Le statut « Rejet » signifie que la plateforme de l’émetteur ou celle du destinataire n’accepte pas la facture.
La DGFiP cite notamment comme exemples un format non conforme ou une incohérence entre les montants HT, TVA et TTC.
Le rejet intervient donc dans le cadre des contrôles réalisés sur la facture et les données qu’elle contient.
C’est l’une des différences importantes avec nos anciennes habitudes de facturation : une facture électronique n’est pas simplement un document envoyé à une adresse e-mail. Elle comporte des données structurées et transite par une plateforme agréée, qui participe notamment à sa transmission.
Que faire si une facture est rejetée ?
La première étape consiste à identifier le motif du rejet afin de savoir quelle donnée ou quelle anomalie doit être corrigée.
Selon le cas, il peut notamment être nécessaire de vérifier les informations de la facture, les montants et données de TVA, le destinataire ou encore la conformité des données transmises.
Une fois l’anomalie identifiée, la facture doit être corrigée selon la situation avant d’être à nouveau transmise.
L’objectif est surtout de ne pas laisser un rejet sans traitement : tant que la facture n’a pas correctement poursuivi son cycle de vie, son règlement peut naturellement être retardé.
Qu’est-ce qu’une facture électronique refusée ?
Le refus intervient plus tard dans la logique du traitement : cette fois, c’est le destinataire qui refuse la facture.
La DGFiP donne par exemple deux situations : une erreur de destinataire ou une erreur présente sur la facture.
Mais contrairement au rejet, il ne s’agit donc pas d’un contrôle automatique de conformité effectué par une plateforme.
Le client peut avoir reçu une facture qui lui était bien destinée techniquement, mais considérer qu’elle ne doit pas être acceptée en l’état.
Que faire en cas de refus ?
Il faut commencer par identifier le motif communiqué par le destinataire.
La marche à suivre dépend ensuite de la situation : erreur sur les informations facturées, mauvais destinataire, désaccord concernant la prestation ou encore nécessité d’établir un document rectificatif.
C’est pourquoi le statut « Refus » est particulièrement utile : l’émetteur sait que sa facture n’a pas simplement disparu dans le circuit. Une action est nécessaire pour résoudre le problème.
Rejet ou refus : comment savoir d’où vient le problème ?
Rejet = la facture rencontre un problème dans son traitement par la plateforme.
Refus = le destinataire décide de ne pas accepter la facture.
Dans les deux cas, il est important de consulter le statut et les informations associées avant d’agir. Corriger une facture sans avoir identifié précisément la cause peut entraîner de nouvelles erreurs et retarder davantage son traitement.
Pourquoi les statuts deviennent-ils importants avec la facturation électronique ?
C’est l’un des changements intéressants apportés par la réforme.
Avec une facture PDF envoyée par e-mail, il pouvait être difficile de savoir précisément où elle se trouvait : a-t-elle été reçue ? traitée ? refusée ? payée ?
La facturation électronique introduit au contraire un cycle de vie permettant de suivre l’avancement du traitement des factures entre les entreprises. Les plateformes agréées doivent au minimum prendre en charge les quatre statuts obligatoires prévus par le dispositif.
Cette traçabilité permet notamment de détecter plus rapidement une facture bloquée et d’éviter qu’une anomalie ne soit découverte plusieurs semaines plus tard au moment d’une relance de paiement.
Comment Azopio simplifie la gestion de vos factures électroniques ?
Azopio accompagne les entreprises dans leur passage à la facturation électronique en réunissant au sein d’un même environnement facturation électronique, gestion documentaire et pré-comptabilité.
En tant que Plateforme Agréée, Azopio s’inscrit directement dans le nouveau circuit de facturation électronique et permet aux entreprises de centraliser la gestion de leurs factures et de leurs documents.
L’objectif : simplifier le traitement administratif et permettre aux entreprises de garder une meilleure visibilité sur leurs flux de facturation, sans multiplier les outils.
À retenir
Une facture rejetée et une facture refusée ne désignent donc pas la même situation. Le rejet correspond à une facture qui n’est pas acceptée par une plateforme, notamment en raison d’une anomalie de conformité ou de cohérence. Le refus correspond, lui, à une décision du destinataire de ne pas accepter la facture.
Dans les deux cas, le bon réflexe est le même : identifier rapidement la cause, effectuer l’action nécessaire et suivre le nouveau statut de la facture.
Avec la généralisation progressive de la facturation électronique, comprendre ces nouveaux statuts va devenir aussi naturel que de vérifier aujourd’hui si une facture est payée ou en attente.
Sources officielles utilisées
DGFiP — Fiche pédagogique sur le cycle de vie et les statuts de la facture électronique : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/fiches_reforme/fiche-1_f_ps.pdf
DGFiP — Je découvre la facturation électronique : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-decouvre-la-facturation-electronique
DGFiP — Une facture envoyée par mail est-elle une facture électronique ? : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/est-ce-quune-facture-envoyee-par-mail-est-une-facture-electronique
